Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ma & Mouss propose des services de naturopathie animale et d’accompagnement holistique pour chiens et chats. Toute réservation d’une séance implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
Ma & Mouss propose notamment :
- des bilans naturopathiques pour animaux,
- des séances de suivi,
- des consultations en nutrition,
- d’autres accompagnements bien-être pour chiens et chats.
Le détail des prestations, de leur durée et de leurs tarifs est présenté sur le site ou communiqué au client avant la prise de rendez-vous.
3. Nature des conseils
Les services proposés par Ma & Mouss relèvent de l’accompagnement naturel et complémentaire. Ils ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire. Pour tout problème de santé, seul un vétérinaire est habilité à poser un diagnostic et à prescrire un traitement.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Ma & Mouss se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant le tarif en vigueur au moment de la réservation.
5. Réservation
Les réservations se font via le site, par e-mail ou par tout autre moyen de contact indiqué. La réservation est considérée comme définitive après confirmation par Ma & Mouss.
6. Paiement
Les prestations peuvent être réglées selon les modalités indiquées (paiement en ligne, virement, espèces, etc.). Les conditions de paiement (acompte, paiement total à la réservation ou le jour de la séance) sont précisées lors de la prise de rendez-vous.
7. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée dans un délai de 24h avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, Ma & Mouss se réserve le droit de facturer tout ou partie de la séance. En cas d’annulation du fait de Ma & Mouss, une nouvelle date sera proposée ou le montant éventuellement versé sera remboursé.
8. Retard
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée sans réduction de tarif, afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Au-delà d’un certain retard, Ma & Mouss pourra considérer la séance comme annulée.
9. Responsabilité
Ma & Mouss s’engage à fournir ses services avec bienveillance et professionnalisme. Le client reste responsable de son animal et de l’application ou non des conseils donnés. Ma & Mouss ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise application des conseils ou à l’absence de suivi vétérinaire.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations (coordonnées, informations sur l’animal, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi des accompagnements. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation en vigueur (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Les supports, documents et contenus transmis dans le cadre des prestations restent la propriété de Ma & Mouss. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Ma & Mouss.
Dernière mise à jour : 23/04/2026