Politique de confidentialité et mentions légales

Dernière mise à jour : le 07 Novembre 2026

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maetmouss.com les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect de ces mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Ma & Mouss, Micro-entreprise (auto-entrepreneur) : Services de cat sitting, visites à domicile.

• Représentante légale : Marine Blanchet

• Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

• Adresse du siège : 29 Rue Cantemerle, 33300 Bordeaux

• SIRET : 953 149 952 000 20

• N° de TVA  : Non applicable, dispense en application de l’article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

• Téléphone : 07 88 43 81 62

• E-mail : contactmaetmouss@gmail.com

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2. Directeur de la publication

Marine Blanchet, en sa qualité de représentante légale de l’entreprise, est responsable de la publication du site.

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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande Téléphone : +972 3 545 4900 (maison mère Wix.com Ltd.) Contact en ligne : support.wix.com

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4. Conception et réalisation

Design et contenus réalisés par Ma & Mouss, à l'exception des images issues de banques d'images libres de droits mentionnées à l'article 6. Toute demande de collaboration ou de reproduction doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

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5. Description des services proposés

Ma & Mouss propose des prestations de cat sitting à Bordeaux et sa métropole.

Ma & Mouss est titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques), d’une certification premiers secours félins et dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

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6. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, et les photographies de Ma & Mouss sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice, est interdite. Certaines images illustrant ce site proviennent de banques d'images libres de droits (Wix, Unsplash) et sont utilisées dans le respect de leurs conditions d'utilisation. Elles restent soumises aux droits de leurs auteurs ou fournisseurs respectifs

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7. Données personnelles (RGPD)

Ma & Mouss s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est Marine Blanchet, exerçant sous le nom commercial Ma & Mouss.

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7.2 Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• utilise le formulaire de contact,

• demande un devis,

• réserve une prestation,

• navigue sur le site (cookies, mesure d’audience).

Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives aux animaux confiés, préférences de contact, données de navigation.

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7.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes et messages des utilisateurs,

• établir et transmettre les devis et factures,

• gérer l’exécution des prestations,

• assurer le suivi de la relation client,

• analyser la fréquentation et l’utilisation du site.

Ces données ne font l'objet d'aucune vente ni location. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur du site Wix, outil de mesure d'audience, messagerie) agissant en tant que sous-traitants, ainsi que communiquées aux autorités en cas d'obligation légale.

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7.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose selon les cas sur : l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (demande de devis, réservation), le consentement de l’utilisateur (cookies non essentiels), ou le respect d’une obligation légale (conservation des documents comptables).

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7.5 Durée de conservation

• Demandes de devis et de contact restées sans suite : 12 mois à compter du dernier contact.

• Données liées à l’exécution des prestations (factures, devis signés) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

• Cookies : 13 mois maximum.

Les champs marqués d'un astérisque dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. À défaut, je ne pourrai pas y répondre. Les autres champs sont facultatifs.

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Vos données sont accessibles uniquement à Ma & Mouss et à ses prestataires techniques cités à l'article 7.3. Le site étant hébergé par Wix, certains de ses sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Plus d'informations : support.wix.com/fr/article/liste-des-sous-traitants-de-wix

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7.6 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

• par e-mail : contactmaetmouss@gmail.com

• par courrier : Marine Blanchet, 29 Rue Cantemerle, 33300 Bordeaux

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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7.7 Sécurité des données

Ma & Mouss met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisés.

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8. Cookies

Le site peut utiliser différents types de cookies, notamment :

• des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site,

• des cookies de mesure d’audience (type Google Analytics ou équivalent),

• des cookies liés aux réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok).

Ces préférences peuvent être modifiées à tout moment via le module de gestion des cookies du site.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Ma & Mouss n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

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10. Disponibilité du site

Ma & Mouss met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Ma & Mouss ne pourra être tenue responsable de toute interruption, indisponibilité, erreur technique ou opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site, ni de tout dommage résultant d’un cas de force majeure.

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11. Limitation de responsabilité

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il s’interdit notamment toute tentative d’accès non autorisé au code source du site ou toute action de nature à perturber son fonctionnement.

Ma & Mouss ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’exactitude des informations qui y sont diffusées.

Les conditions applicables à l'exécution des prestations de cat sitting (tarifs, modalités de paiement, annulation, droit de rétractation, clés, urgences vétérinaires, responsabilité) sont indiquées dans le devis et dans les conditions de prestation remises au client avant toute signature, lors de la première rencontre ou sur simple demande à contactmaetmouss@gmail.com.

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

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13. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

• E-mail : maetmouss@gmail.com

• Téléphone : 07 88 43 81 62

• Adresse postale : 29 Rue Cantemerle, 33300 Bordeaux